Déclaration relative à la protection des données

1) Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site et vous remercions de votre intérêt. Dans les pages suivantes, nous vous informons du traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site. Les données personnelles désignent toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est YMP Mobility GmbH, Wambacher Str. 31, 41334 Nettetal, Allemagne, tél. : +49 (0)2157 / 89485-0, fax : +49 (0)2157 / 89485-99, e-mail : info@ymp-mobility.com. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

1.3 Ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission des données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes adressées au responsable du traitement). Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la chaîne de caractères https:// et au symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site

Lors d'une utilisation purement informative de notre site, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas et ne nous communiquez pas d'informations par un autre moyen, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous visitez notre site, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires à l'affichage du site :

• Le site visité
• La date et l'heure de l'accès
• La quantité de données envoyées en octets
• La source/référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page
• Le navigateur utilisé
• Le système d'exploitation utilisé
• L'adresse IP utilisée (le cas échéant sous forme anonymisée)

Le traitement des données est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site. Les données ne seront ni transmises ni utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur en cas d'indices concrets d'une utilisation illégale.

3) Cookies

Pour rendre la visite de notre site attrayante et permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s'agit de petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session du navigateur, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (appelés cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent, ou permettent à nos sociétés partenaires (cookies tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Lorsque des cookies sont placés, ils collectent et traitent des informations spécifiques sur l'utilisateur, telles que les données du navigateur, la localisation et les adresses IP, selon des exigences individuelles. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période déterminée, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez consulter la durée de conservation de chaque cookie dans la vue d'ensemble des paramètres de cookies de votre navigateur.

Dans certains cas, des cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en enregistrant des paramètres (par ex. mémorisation du contenu d'un panier virtuel pour une visite ultérieure du site). Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD pour l'exécution du contrat, ou conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, afin de préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site et à une présentation conviviale et efficace de la visite.

Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur se distingue par la manière dont il gère les paramètres des cookies. Cela est décrit dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui explique comment modifier vos paramètres de cookies. Vous trouverez ces informations pour les navigateurs respectifs via les liens suivants :

• – Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge/temporarily-allow-cookies-and-site-data-in-microsoft-edge-597f04f2-c0ce-f08c-7c2b-541086362bd2
• – Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enhanced-tracking-protection-firefox-desktop
• – Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en&hlrm=en
• – Safari : https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/sfri11471/mac
• – Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site peuvent être limitées si les cookies ne sont pas acceptés.

4) Prise de contact

4.1 Lorsque vous nous contactez (par ex. via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées dans le cadre d'un formulaire de contact ressortent du formulaire concerné. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou établir un contact, ainsi que pour l'administration technique associée. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. Vos données seront supprimées après traitement définitif de votre demande ; tel est le cas lorsqu'il résulte des circonstances que les faits en question ont été définitivement clarifiés, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

4.2 WhatsApp Business

Nous offrons aux visiteurs de notre site la possibilité de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Pour cela, nous utilisons la version « Business » de WhatsApp.

Si vous nous contactez via WhatsApp dans le cadre d'une transaction commerciale déterminée (par ex. une commande), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp et – s'il est fourni – vos prénom et nom, conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, pour traiter et répondre à votre demande. Sur la même base juridique, nous pourrons vous demander via WhatsApp de nous fournir, le cas échéant, des données complémentaires (numéro de commande, numéro de client, adresse ou adresse e-mail) afin de pouvoir rattacher votre demande à une transaction spécifique.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par ex. concernant notre gamme de services, la disponibilité ou notre site), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp et – s'il est fourni – vos prénom et nom, conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à fournir efficacement et rapidement les informations demandées.

Vos données ne sont utilisées que pour répondre à votre demande via WhatsApp. Vos données ne sont pas transmises à des tiers.

Veuillez noter que WhatsApp Business accède au carnet d'adresses du terminal mobile que nous utilisons à cette fin et transmet automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans ce carnet à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour exploiter notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dont le carnet d'adresses n'enregistre que les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont également contactés via WhatsApp.

Ainsi, chaque personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d'adresses a déjà consenti à la transmission de son numéro WhatsApp depuis le carnet d'adresses de ses contacts de discussion, conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, lors de la première utilisation de l'application sur son appareil en acceptant les conditions d'utilisation de WhatsApp. La transmission de données d'utilisateurs qui n'utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est donc exclue.

Pour connaître la finalité et l'étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par WhatsApp, de même que vos droits et options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

5) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client et pour l'exécution du contrat

Conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, les données personnelles continueront à être collectées et traitées dans la mesure nécessaire dans chaque cas, lorsque vous nous les fournissez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données nécessaires à l'ouverture d'un compte ressortent du masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l'adresse du responsable indiquée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront supprimées, à condition que tous les contrats conclus via ce compte aient été intégralement exécutés, qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose et qu'il n'existe aucun intérêt légitime de notre part à la conservation continue.

6) Utilisation des données des clients à des fins de publicité directe

6.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule donnée obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La communication de données supplémentaires est facultative et sera utilisée pour vous adresser personnellement. Nous utilisons la procédure dite du double opt-in pour l'envoi de la newsletter. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que lorsque vous aurez expressément confirmé votre consentement à recevoir des newsletters. Nous vous enverrons alors un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer, en cliquant sur un lien approprié, que vous souhaitez recevoir la newsletter à l'avenir.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD. Lors de votre inscription à la newsletter, nous enregistrons l'adresse IP que vous utilisez par l'intermédiaire de votre fournisseur d'accès Internet (FAI), ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer toute utilisation abusive ultérieure de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins promotionnelles via la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit d'une utilisation plus étendue de vos données, autorisée par la loi et sur laquelle nous vous informons dans la présente déclaration.

6.2 Envoi de la newsletter aux clients existants

Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l'achat de produits, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres pour des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés. Conformément à l'article 7, al. 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale, nous n'avons pas besoin d'obtenir un consentement séparé de votre part. À cet égard, le traitement des données est effectué uniquement sur la base de notre intérêt légitime à une publicité directe personnalisée, conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Si vous vous êtes initialement opposé à l'utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons pas d'e-mail. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation future de votre adresse e-mail à des fins publicitaires, en en informant le responsable mentionné au début du présent document. À cet égard, vous n'avez à votre charge que les coûts de transmission selon les tarifs de base. Dès réception de votre opposition, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.

6.3 – Newsletter via CleverReach

Notre newsletter par e-mail est envoyée par le prestataire technique CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr. 43, 26180 Rastede (« CleverReach »), auquel nous transmettons vos données communiquées lors de l'inscription à la newsletter. Cette communication est effectuée conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD et sert notre intérêt légitime à l'utilisation d'un système de newsletter efficace, sûr et convivial. Les données que vous saisissez lors de l'inscription à la newsletter (par ex. adresse e-mail) seront stockées sur les serveurs de CleverReach en Allemagne et en Irlande.
CleverReach utilise ces informations pour envoyer et évaluer statistiquement les newsletters pour notre compte. À des fins d'évaluation, les e-mails envoyés contiennent des « web beacons » ou des pixels invisibles, qui sont des fichiers image d'un pixel stockés sur notre site. Cela nous permet de déterminer si un message de newsletter a été ouvert et sur quels liens l'utilisateur a cliqué. Grâce au suivi des conversions, il est également possible de déterminer si une action prédéfinie (par ex. l'achat d'un produit sur notre site) a été effectuée après avoir cliqué sur le lien dans la newsletter. En outre, des informations techniques sont enregistrées (par ex. heure de consultation, adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation). Les données sont collectées exclusivement sous une forme pseudonymisée et ne sont pas associées à vos autres données personnelles, ce qui empêche votre identification. Ces données sont utilisées exclusivement pour l'analyse statistique des campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux centres d'intérêt des destinataires.
Si vous souhaitez vous opposer à l'analyse des données à des fins d'évaluation statistique, vous devez vous désinscrire de la newsletter.
Nous avons conclu avec CleverReach un contrat de sous-traitance obligeant CleverReach à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers.
Vous pouvez en savoir plus sur l'analyse des données de CleverReach sur : https://www.cleverreach.com/en/features/reporting-tracking/
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de CleverReach à l'adresse : https://www.cleverreach.com/en/privacy-policy/

7) Traitement des données à des fins de traitement des commandes

7.1 Dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du contrat aux fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons seront transmises à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté, conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD.

Si nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques sur la base d'un contrat correspondant, nous traiterons les coordonnées (nom, adresse, adresse e-mail) que vous avez fournies lors de la commande afin de vous informer personnellement par des moyens de communication appropriés (par ex. par courrier postal ou par e-mail) des mises à jour à venir dans le délai légalement prévu, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'art. 6, par. 1, point c du RGPD. Vos coordonnées seront utilisées strictement pour vous informer des mises à jour que nous vous devons et ne seront traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire à l'information correspondante.

Afin de traiter votre commande, nous travaillons également avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s), qui nous aide(nt) en tout ou en partie à exécuter les contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires conformément aux informations ci-dessous.

7.2 Nous travaillons avec des partenaires de transport externes afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients. Nous transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison exclusivement à des fins de livraison à un partenaire de transport sélectionné par nos soins, conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD.

7.3 Transmission de données personnelles aux prestataires de services d'expédition

• Deutsche Post
  Si la livraison des marchandises est effectuée par le prestataire de transport Deutsche Post (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn), nous transmettrons votre adresse e-mail à Deutsche Post conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, avant la livraison des marchandises, aux fins de coordination d'une date de livraison ou d'une notification sur l'état de l'envoi, uniquement si vous avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, seuls le nom du destinataire et l'adresse de livraison seront transmis à Deutsche Post aux fins de livraison, conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, un accord préalable sur la date de livraison avec Deutsche Post ou la transmission d'informations sur l'état de l'envoi ne sera pas possible.
  Le consentement peut être révoqué à tout moment pour les livraisons futures, auprès du responsable du traitement ou du prestataire de transport Deutsche Post.
• DHL
  Si la livraison des marchandises est effectuée par le prestataire de transport DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn), nous transmettrons votre adresse e-mail à DHL conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, avant la livraison des marchandises, aux fins de coordination d'une date de livraison ou d'une notification sur l'état de l'envoi, uniquement si vous avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, seuls le nom du destinataire et l'adresse de livraison seront transmis à DHL aux fins de livraison, conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, un accord préalable sur la date de livraison avec DHL ou la transmission d'informations sur l'état de l'envoi ne sera pas possible.
  Le consentement peut être révoqué à tout moment pour les livraisons futures, auprès du responsable du traitement ou du prestataire de transport DHL.
• UPS
  Si la livraison des marchandises est effectuée par le service de transport UPS (United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss), nous transmettrons votre adresse e-mail à UPS conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, avant la livraison des marchandises, aux fins de coordination d'une date de livraison ou d'une notification sur l'état de l'envoi, si vous avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, seuls le nom du destinataire et l'adresse de livraison seront transmis à UPS aux fins de livraison, conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, un accord préalable sur la date de livraison avec UPS ou la transmission d'informations sur l'état de l'envoi ne sera pas possible.
  Le consentement peut être révoqué à tout moment pour les livraisons futures, auprès du responsable du traitement ou du prestataire de transport UPS.

8) Outils et divers

Ce site utilise un « outil de consentement aux cookies » pour obtenir un consentement utilisateur effectif aux cookies et aux applications fondées sur des cookies qui requièrent un consentement. L'« outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs sous la forme d'une interface interactive lorsqu'ils accèdent à la page ; ils peuvent y donner leur consentement pour certains cookies et/ou applications fondées sur des cookies en cochant la case appropriée. Grâce à cet outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l'utilisateur donne son accord en cochant la case correspondante. Cela garantit que de tels cookies ne sont placés sur le terminal respectif de l'utilisateur que lorsque son consentement a été accordé.
L'outil définit des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est généralement traitée.
Si, dans certains cas, des données personnelles (telles que l'adresse IP) sont traitées dans le but de stocker, d'attribuer ou de consigner les paramètres de cookies, cela est effectué conformément à l'art. 6, par. 1 du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et ainsi à une conception juridiquement conforme de notre site.
Une autre base juridique pour le traitement est l'art. 6, par. 1, point c du RGPD. En tant que responsable, nous sommes soumis à l'obligation légale de subordonner l'utilisation de cookies techniquement non nécessaires au consentement de l'utilisateur concerné.
De plus amples informations sur l'exploitant et les options de paramétrage de l'outil de consentement aux cookies se trouvent directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site.

9) Droits de la personne concernée

9.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, en tant que personne concernée, les droits étendus suivants (droits d'information et d'intervention) à l'égard du responsable du traitement, concernant le traitement de vos données personnelles :

• Droit d'accès de la personne concernée conformément à l'art. 15 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les informations suivantes : les données personnelles que nous traitons ; les finalités du traitement ; les catégories de données personnelles traitées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ; la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l'existence du droit de demander au responsable la rectification ou l'effacement des données personnelles, ou la limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ou de s'opposer à ce traitement ; le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée ; les garanties appropriées prévues à l'art. 46 lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers.
• Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD : vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et/ou le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes stockées par nos soins soient complétées.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») conformément à l'art. 17 du RGPD : vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données personnelles vous concernant si les conditions de l'art. 17, par. 2 du RGPD sont remplies. Ce droit ne s'applique toutefois pas à l'exercice de la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD : vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de vos données personnelles pour les motifs suivants : tant que l'exactitude de vos données personnelles, contestée par vous, est vérifiée ; si vous vous opposez à l'effacement de vos données personnelles en raison d'un traitement illicite et demandez à la place la limitation de leur utilisation ; si vous avez besoin des données personnelles pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, alors que nous n'avons plus besoin de ces données aux fins du traitement ; si vous vous êtes opposé au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
• Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD : si vous avez fait valoir le droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données personnelles ou toute limitation du traitement, à moins qu'une telle notification ne se révèle impossible ou n'exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d'être informé au sujet de ces destinataires.
• Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'exiger que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de retirer un consentement donné conformément à l'art. 7, par. 3 du RGPD : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de données personnelles à tout moment, avec effet pour l'avenir. En cas de retrait, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu'un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base juridique de traitement sans consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
• Droit d'introduire une réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation alléguée aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant viole le RGPD.

9.2 DROIT D'OPPOSITION

Si, dans le cadre d'une pondération des intérêts, nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime prépondérant, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, avec effet pour l'avenir, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons le traitement des données concernées. Nous nous réservons toutefois le droit de poursuivre le traitement si nous pouvons démontrer l'existence de motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est utile à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles utilisées à des fins de prospection directe. Vous pouvez exercer votre opposition comme indiqué ci-dessus.

Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons le traitement des données concernées à des fins de publicité directe.

10) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et – le cas échéant – la durée légale de conservation applicable (par ex. durées de conservation commerciales et fiscales).

Lorsque des données personnelles sont traitées sur la base d'un consentement explicite conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement.

S'il existe des durées légales de conservation pour les données traitées dans le cadre d'obligations légales ou similaires sur la base de l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, ces données seront systématiquement supprimées à l'expiration des durées de conservation, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à son initiation et/ou lorsque nous n'avons plus d'intérêt justifié à leur conservation ultérieure.

Lors du traitement de données personnelles sur la base de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer l'existence de motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si des données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe sur la base de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les informations contenues dans la présente déclaration relative à des situations de traitement spécifiques, les données personnelles conservées seront supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.